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Conditions Générales de Vente

Toute commande passée présume l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) suivantes.

Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment  (les CGV faisant foi étant celles existantes au moment de la commande)

 

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (ils tiennent compte de la TVA applicable au moment de la commande).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Passion Canine. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Passion Canine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Passion Canine jusqu'à l’encaissement complet du montant de la facture.



ARTICLE 2 – VALIDATION DE COMMANDE

Passion Canine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

Passion Canine décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la prise de mesure du client pour les articles dits « fait sur mesure ».


ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ

Les produits présentés sur le site de Passion Canine sont proposés à la vente, sauf mention contraire.

La mise en production du ou des articles achetés pourra débuter après réception du paiement du montant de la commande sur le compte de Passion canine.

Dans l’éventualité où un produit commandé se révèlerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Passion canine, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera alors soit annulée et le produit immédiatement remboursé, soit en attente de réapprovisionnement, conformément à la demande du Client.



ARTICLE 4 - LIVRAISON

Passion Canine s’engage à mettre tout en œuvre pour envoyer dans les 48 heures les produits déjà facturés. Les articles faits sur mesure nécessitent un délai de réalisation d’environ une semaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Passion Canine ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit par Carte bancaire (par le biais de E-transactions, fonctionnement ci-dessous) , soit par virement bancaire (le RIB vous sera communiqué à la validation de votre achat)

E-transactions : la solution de paiement sur internet du Crédit Agricole

Quelles sécurités La solution E-transactions utilise-t-elle ?

La solution de paiement du Crédit Agricole est sécurisée grâce au système normalisé de cryptage : « protocole SSL » de VeriSign Secured

Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de l'acheteur.

Tous les commerçants équipés de la solution E-transactions pour gérer et sécuriser leurs transactions, sont identifiés via un contrat monétique de Vente A Distance. Ce qui permet de protéger l'acheteur.

Comment vous assurez que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne ?

Un cadenas fermé apparaît dans la fenêtre de votre navigateur.

Le début de l'adresse du site web commence par https:// au lieu de http://, « s » pour vous signaler que vous êtes sur une page sécurisé cryptée.

Lorsque le cadenas n'apparaît pas, qu'est-ce que cela signifie-t-il ?

Il se peut que le cadenas n'apparaisse pas parce que la page de paiement est affichée dans un frame ou que certains éléments comme des images ne sont pas sécurisées.

Ceci n'empêche pas d'être en mode crypté car la page principale est toujours sécurisée. Pour le vérifier, effectuez un clic droit et sélectionner la rubrique «Propriétés » pour visualiser l'URL.


ARTICLE 6 – RETOUR PRODUIT

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets, jamais utilisé et ou porté, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement ou renvoi du colis.

Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de port à la charge du client, sauf pour les articles sur mesure, qui sont fabriqué en fonction des dimensions transmises par le client, dans ce cas aucun remboursement ne sera effectué.

Produit défectueux : Echange du produit.

Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité à la commande) : remboursement du produit ou échange du produit.

Les retours sont à effectuer à :

PASSION CANINE

29 rue de Billy

60330 Le Plessis Belleville
France

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.



ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de 14 jours, soit un courriel au service client (http://www.passion-canine-la-boutique.fr/nous-contacter), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 7 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Passion  Canine dans les conditions décrites sous l'article 7 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.



ARTICLE 8- SERVICE CLIENTÈLE 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
par mail : http://www.passion-canine-la-boutique.fr/nous-contacter

par Téléphone: +33 (0)3 44 60 89 98


par Courrier à l'adresse suivante :

Passion Canine

29 rue de Billy

60330 Le Plessis Belleville

France



ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Passion canine ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle (http://www.passion-canine-la-boutique.fr/nous-contacter). Passion Canine ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Passion Canine.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site Passion Canine est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.



ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.
Droit d'accès, de rectification, et d'opposition
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :

Passion Canine

29 rue de Billy

60330 Le Plessis Belleville

France


Email : http://www.passion-canine-la-boutique.fr/nous-contacter

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, mode de présentation, sont et demeurent la propriété exclusive de Passion canine ou des titulaires des dits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Passion canine.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du Site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores sont strictement interdites sous peine de poursuite pénale.